Article 3
Les dispositions figurant au 2° et 3° de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.
Les dispositions figurant au 2° et 3° de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.