Article 1
Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 22 mars 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 15 juillet 2019
Article 6
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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