Article 1
Le référentiel d'évaluation du titre professionnel de couturier d'ameublement est modifié et disponible sur le site
www.travail-emploi.gouv.fr.
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Texte réglementaire
Arrêté du 12 juillet 2019
Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 12 juillet 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038835180
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