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Arrêté du 18 juillet 2019

命令・公布 2019-07-18・全 2 條

Article 1

Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an, à compter du 24 mai 2020, au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334p (code NSF).

Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次