Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 15 mars 2012 susvisé est complétée conformément à l'annexe au présent arrêté.
L'annexe II de l'arrêté du 15 mars 2012 susvisé est complétée conformément à l'annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.