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Arrêté du 12 juillet 2019

命令・公布 2019-07-12・全 2 條

Article 1

Le titre professionnel de technicien en économie de la construction et étude de prix est supprimé à compter du 15 avril 2020.

Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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