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Arrêté du 11 juillet 2019

命令・公布 2019-07-11・全 5 條

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches » (zone spéciale de conservation FR8301096) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/240 000 et les 14 cartes au 1/25 000 ci-jointes, et qui s'étend : Dans le département de la Haute-Loire : - sur une partie du territoire des communes suivantes : Auzon, Champagnac-le-Vieux, Chassignolles, Saint-Hilaire, Vézézoux. Dans le département du Puy-de-Dôme : - sur une partie du territoire des communes suivantes : Champagnat-le-Jeune, Chapelle-sur-Usson, Peslières, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Jean-Saint-Gervais, Saint-Martin-d'Ollières, Sainte-Catherine, Singles, Tauves, Tour-d'Auvergne, Valz-sous-Châteauneuf, Vernet-la-Varenne.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 « Rivières à écrevisses à pattes blanches » figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire. Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.