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Arrêté du 16 juillet 2019

命令・公布 2019-07-16・全 3 條

Article 1

Dans chaque tableau correspondant aux grilles horaires applicables au baccalauréat professionnel pour les spécialités suivantes ; -agroéquipement ; -aménagements paysagers ; -conduite et gestion de l'entreprise agricole ; -conduite et gestion de l'entreprise viticole ; -conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin ; -conduite et gestion de l'entreprise hippique ; -productions aquacoles ; -conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) ; -gestion des milieux naturels et de la faune ; -forêt ; -laboratoire contrôle qualité ; -services aux personnes et aux territoires ; -technicien-conseil vente de produits de jardin ; -technicien conseil vente en animalerie ; -technicien conseil vente en alimentation ; -technicien en expérimentation animale. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 mai 2019 Art. null

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2019.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次