Article 1
L'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 16 juillet 2019
Article 4
Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.