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Texte réglementaire

Arrêté du 18 juillet 2019

Numéro
Date du texte
18 juillet 2019
Articles
2
Article 1

Le titre professionnel de gestionnaire de paie est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 29 décembre 2019 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 315t (code NSF).

Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 juillet 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038949760

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