Arrêté du 19 juillet 2019

• Date du texte: 19 juillet 2019
• Articles: 4

Article 1

En application du troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 26 avril 2019 susvisé, les élèves des instituts régionaux d'administration qui souhaitent être pré-affectés auprès du ministère chargé des affaires étrangères en vue d'être recrutés dans le corps des secrétaires des affaires étrangères doivent justifier d'un niveau acquis dans deux langues vivantes étrangères selon les conditions suivantes :

1° La première langue vivante étrangère est obligatoirement l'anglais.

Les élèves doivent justifier d'une certification de niveau B2, reliée au Cadre européen commun de référence pour les langues et délivrée par un organisme habilité ;

2° La seconde langue vivante étrangère peut être choisie parmi les langues suivantes : allemand, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais, russe.

Les élèves doivent justifier d'une certification, reliée au Cadre européen commun de référence pour les langues et délivrée par un organisme habilité, dont le niveau est défini comme suit :

-allemand, espagnol, italien, portugais : certification de niveau B2 ;

-arabe, chinois, russe : certification de niveau B1.

Article 2

Les élèves indiquent dans le contrat de formation prévu à l'article 7 de l'arrêté du 26 avril 2019 susvisé les deux langues pour lesquelles ils souhaitent obtenir une certification.

L'obtention des certifications doit être préalable à l'expression du souhait de pré-affectation formulé par l'élève quant à son administration d'accueil, dans les conditions prévues à l'article 15 de l'arrêté du 26 avril 2019 susvisé. L'organisation de cette certification est assurée par l'institut, ainsi que sa prise en charge financière.

Les élèves peuvent présenter à l'institut une certification, délivrée par un organisme habilité, acquise dans les deux ans précédant le jour de l'expression de leur souhait de pré-affectation. L'institut contrôle la validité de la certification présentée et compare le niveau acquis au niveau requis à l'article 2 du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2019, date à laquelle est abrogé l'arrêté du 15 juin 2001fixant les modalités d'organisation des épreuves de langues vivantes étrangères pour les élèves des instituts régionaux d'administration qui souhaitent être affectés à l'issue de la scolarité dans le corps des secrétaires des affaires étrangères du cadre d'administration.

Article 4

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.