Article 1
Il est ajouté à l'arrêté du 11 août 2004 susvisé une annexe VI « Dispense d'unité » définie en annexe au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 16 février 2015
Article 2
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.