Arrêté du 19 juin 2019

• Date du texte: 19 juin 2019
• Articles: 3

Article 1

La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

ENTITÉ D'EMPLOI

INTITULÉ DE L'EMPLOI

Emplois de chef service

Direction de l'information légale et administrative

Chef de service, directeur adjoint

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Chef du service de l'administration générale

Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat

Chef du service de la performance des services numériques

Académie du renseignement

Chef de service, directeur

Haut-Commissariat à la stratégie et au plan

Chef de service, commissaire général adjoint à la stratégie et la prospective

Emplois de sous-directeur

Secrétariat général du Gouvernement

Sous-directeur chargé du service de la législation et de la qualité du droit

Direction de l'information légale et administrative

Sous-directeur des systèmes d'information

Sous-directeur des publics et des produits

Sous-directeur, secrétaire général

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Sous-directeur exportation des matériels de guerre

Sous-directeur de la non-prolifération, des sciences et des technologies

Sous-directeur prospective et planification de sécurité, adjoint au directeur de la protection et de la sécurité

Sous-directeur des affaires internationales

Sous-directeur des finances

Sous-directeur en charge de la protection et de la sécurité de la défense nationale

Sous-directeur de l'administration générale et des ressources humaines

Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Sous-directeur de la programmation des affaires financières

Sous-directeur des ressources humaines

Sous-directeur des sites historiques et des transports