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Arrêté du 16 juillet 2019

命令・公布 2019-07-16・全 4 條

Article 1

Il est créé au sein de l'université d'Orléans une école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, chargée d'assurer la formation permettant la délivrance du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute et dénommée « Ecole universitaire de kinésithérapie en région Centre-Val de Loire (EUK-CVL) ».

Article 2

L'université d'Orléans détermine la composition du conseil provisoire de l'EUK-CVL. Le président de l'université d'Orléans est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

Article 3

La directrice de l'institut régional de formation en masso-kinésithérapie d'Orléans assure les fonctions de directeur de l'EUK-CVL jusqu'à la désignation de son directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.

Article 5

La rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, chancelière des universités et le président de l'université d'Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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