Arrêté du 30 mai 2018

• Date du texte: 30 mai 2018
• Articles: 3

Article 1

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2019 aux militaires de la gendarmerie nationale, dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense, est fixé à cent quatre-vingt-dix (190).

Article 2

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :

CORPS

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE

d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré

Officiers de gendarmerie

16

Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

4

Sous-officiers de gendarmerie

150

Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

20

Article 3

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.