Article 1
Le décret du 23 décembre 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent décret.
Décret n°2020-61 du 28 janvier 2020
Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
Article 17
Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art et les agents détachés dans ce corps sont reclassés au 1er septembre 2017 dans le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art conformément au tableau de correspondance suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe Echelon exceptionnel 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 2e classe Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 2e classe 9e échelon à partir de 3 ans 10e échelon Sans ancienneté 9e échelon avant 3 ans 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Article 19
Les dispositions du chapitre Ier et de l'article 17 entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
Article 20
Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de la culture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.