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L'article 29 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé devient l'article 24 et est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 mai 2006
Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 mai 2006
Art. 24, Art. 29
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 mai 2006
Art. 24
Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 28 janvier 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041528576
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