Article 1
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 13 août 2019 susvisé, est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 janvier 2020
Article 2
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 août 2019
Art. Annexe II
Article annexe-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 août 2019
Art. Annexe III
Article annexe-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 août 2019
Art. Annexe IV
Article annexe-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 août 2019
Art. Annexe V
Article annexe-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 août 2019
Art. Annexe VI
Article annexe-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 août 2019
Art. Annexe VII
8 articles en vigueur
Citer ce texte
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