Article 1
Le décret du 8 septembre 1977 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12.
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Texte réglementaire
Décret du 5 février 2020
Article 14
Le plan annexé au présent décret remplace le plan annexé au décret du 8 septembre 1977 susvisé.
Article 15
La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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