Article 1
Le décret du 8 septembre 1977 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12.
Décret du 5 février 2020
Article 14
Le plan annexé au présent décret remplace le plan annexé au décret du 8 septembre 1977 susvisé.
Article 15
La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.