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Texte réglementaire

Arrêté du 7 février 2020

Numéro
Date du texte
7 février 2020
Articles
2
Article 1

La préfète de l'Allier est désignée préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise (zone spéciale de conservation FR8302036), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

- l'Allier ;

- le Puy-de-Dôme.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 7 février 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041551898

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