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Texte réglementaire

Arrêté du 5 février 2020

Numéro
Date du texte
5 février 2020
Articles
2
Article 1

Le préfet de la Savoie est désigné préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Partie orientale du Massif des Bauges (zone de protection spéciale FR8212005), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

- la Haute-Savoie ;

- la Savoie.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 février 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041551908

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