Arrêté du 4 février 2020

• Date du texte: 4 février 2020
• Articles: 3

Article 1

Le montant de la contribution des agences de l'eau, mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié, au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2020 à 331 894 272 euros.

Ce montant est réparti comme suit :

Agence de l'eau

Clé de répartition

Contribution à l'Office de la biodiversité

Agence de l'eau Adour-Garonne

8,39 %

27 845 929 €

Agence de l'eau Artois-Picardie

7,00 %

23 232 599 €

Agence de l'eau Loire-Bretagne

14,86 %

49 319 489 €

Agence de l'eau Rhin-Meuse

5,87 %

19 482 194 €

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

25,91 %

85 993 806 €

Agence de l'eau Seine-Normandie

37,97 %

126 020 255 €

Total

100 %

331 894 272 €

Article 2

L'échéancier des versements au titre de l'année 2020 est fixé comme suit :

Agence de l'eau

Versement

avant le 15 février

Versement

le 15 mai

Versement

le 1er août

Versement

le 15 novembre

Adour-Garonne

6 886 806 €

8 356 360 €

6 986 374 €

5 616 389 €

Artois-Picardie

23 232 599 €

0 €

0 €

0 €

Loire-Bretagne

0 €

0 €

14 439 830 €

34 879 659 €

Rhin-Meuse

0 €

6 494 065 €

8 494 065 €

4 494 064 €

Rhône-Méditerranée Corse

21 423 775 €

35 223 201 €

21 523 344 €

7 823 486 €

Seine-Normandie

31 430 388 €

32 899 942 €

31 529 955 €

30 159 970 €

Total

82 973 568 €

82 973 568 €

82 973 568 €

82 973 568 €

Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.