Le montant de la contribution des agences de l'eau, mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié, au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2020 à 331 894 272 euros.
Ce montant est réparti comme suit :
Agence de l'eau
Clé de répartition
Contribution à l'Office de la biodiversité
Agence de l'eau Adour-Garonne
8,39 %
27 845 929 €
Agence de l'eau Artois-Picardie
7,00 %
23 232 599 €
Agence de l'eau Loire-Bretagne
14,86 %
49 319 489 €
Agence de l'eau Rhin-Meuse
5,87 %
19 482 194 €
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
25,91 %
85 993 806 €
Agence de l'eau Seine-Normandie
37,97 %
126 020 255 €
Total
100 %
331 894 272 €
L'échéancier des versements au titre de l'année 2020 est fixé comme suit :
Agence de l'eau
Versement
avant le 15 février
Versement
le 15 mai
Versement
le 1er août
Versement
le 15 novembre
Adour-Garonne
6 886 806 €
8 356 360 €
6 986 374 €
5 616 389 €
Artois-Picardie
23 232 599 €
0 €
0 €
0 €
Loire-Bretagne
0 €
0 €
14 439 830 €
34 879 659 €
Rhin-Meuse
0 €
6 494 065 €
8 494 065 €
4 494 064 €
Rhône-Méditerranée Corse
21 423 775 €
35 223 201 €
21 523 344 €
7 823 486 €
Seine-Normandie
31 430 388 €
32 899 942 €
31 529 955 €
30 159 970 €
Total
82 973 568 €
82 973 568 €
82 973 568 €
82 973 568 €
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
