Arrêté du 6 février 2020

• Date du texte: 6 février 2020
• Articles: 5

Article 1

En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant du ministère des armées pour chaque catégorie d'emploi mentionnée aux articles 2 à 4.

Article 2

Pour les emplois de chef de service, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général pour l'administration du ministère des armées ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi de chef de service ;

- l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;

- l'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale dont la composition est fixée à l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susvisé.

Article 3

Pour les emplois de sous-directeur, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général pour l'administration du ministère des armées ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi de sous-directeur ;

- l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;

- l'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé et dont la composition est la suivante : le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi à pourvoir ou son représentant, un inspecteur civil du ministère de la défense et une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir ; l'autorité de recrutement peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de son choix.

Article 4

Pour les emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général pour l'administration du ministère des armées ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est celle auprès de laquelle est placée l'expert de haut niveau ou le directeur de projet en application de l'article 27 du décret du 31 décembre 2019 susvisé ;

- l'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé et dont la composition est la suivante : l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant, un inspecteur civil du ministère de la défense et une personne occupant ou ayant occupé un emploi de direction au sein du ministère des armées ; l'autorité de recrutement peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de son choix ;

- l'autorité de recrutement désigne la personne qui procède à l'audition des candidats présélectionnés.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.