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Arrêté du 31 janvier 2020

命令・公布 2020-01-31・全 2 條

Article 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées : Fédération française de boxe : arts martiaux mixtes (MMA) ; Fédération française de force : culturisme ; Fédération française de gymnastique : parkour (freestyle, speedrun).

Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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