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Texte réglementaire

Arrêté du 31 janvier 2020

Numéro
Date du texte
31 janvier 2020
Articles
2
Article 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :

Fédération française de boxe : arts martiaux mixtes (MMA) ;

Fédération française de force : culturisme ;

Fédération française de gymnastique : parkour (freestyle, speedrun).

Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 31 janvier 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041552191

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