Article 1
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont les textes sont annexés au présent arrêté, sont homologuées.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 janvier 2020
Article 2
Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 28 janvier 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041553373
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