Article 3
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 janvier 2020
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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