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Décret n°2020-117 du 11 février 2020

2020-117命令・公布 2020-02-11・全 4 條

Article 1

Le groupement interconsulaire « Union des chambres de commerce et d'industrie du Massif central », créé par le décret n° 92-700 du 20 juillet 1992 susvisé, est dissous.

Article 2

La chambre de commerce et d'industrie Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole assure la liquidation du groupement.

Article 3

Le décret n° 92-700 du 20 juillet 1992 susvisé est abrogé.

Article 4

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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