Décret n°2020-125 du 14 février 2020

• Numéro: 2020-125
• Date du texte: 14 février 2020
• Articles: 2

Article 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Déols, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

Dénomination

et localisation

de l'ensemble immobilier

Références cadastrales

Superficie de l'emprise

(sous réserve

d'arpentage)

Surface utile

du bâti

(sous réserve

d'arpentage)

Valeur vénale (HT) en euros

Terrain

Constructions

Total

"Villa du chef de corps" - Emprise située sur la commune de Déols

BX n° 10

3 523 m2

171 m2

2 180

106 875

109 055

Article 2

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.