Arrêté du 13 février 2020

• Date du texte: 13 février 2020
• Articles: 7

Article 1

La société Air France est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret dans la limite de vingt-sept fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons Paris-Sao Paulo et Paris-Rio de Janeiro, sous réserve du respect de l'accord entre la République française et la République des Etats-Unis du Brésil relatif au transport aérien du 29 octobre 1965.

Cette autorisation est donnée pour cinq ans.

Article 2

La société French Bee est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret dans la limite de quatre fréquences hebdomadaires sur la liaison Paris-Sao Paulo, sous réserve du respect de l'accord entre la République française et la République des Etats-Unis du Brésil relatif au transport aérien du 29 octobre 1965.

Cette autorisation est donnée pour cinq ans.

Article 3

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté ne demeure valable qu'autant que son titulaire conserve une licence d'exploitation en cours de validité.

Article 4

Les services sont exploités conformément aux engagements pris par le transporteur autorisé sur la base des critères de l'article 7 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

Article 5

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports, le code de l'aviation civile et l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

Article 6

En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Article 7

Le directeur du transport aérien est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.