Arrêté du 13 février 2020

• Date du texte: 13 février 2020
• Articles: 7

Article 1

La société ASL Airlines France est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes, dans les limites fixées par l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 16 février 2006 :

- Paris-Annaba ;

- Paris-Bejaïa.

Cette autorisation est donnée pour cinq ans.

Article 2

La société Transavia France est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes, dans les limites fixées par l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 16 février 2006 :

- Paris-Alger ;

- Paris-Oran ;

- Paris-Béjaïa ;

- Paris-Constantine ;

- Paris-Sétif ;

- Paris-Tlemcen.

Cette autorisation est donnée pour cinq ans.

Article 3

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté ne demeure valable qu'autant que son titulaire conserve une licence d'exploitation en cours de validité.

Article 4

Les services sont exploités conformément aux engagements pris par le transporteur autorisé sur la base des critères de l'article 7 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

Article 5

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports, le code de l'aviation civile et l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

Article 6

En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Article 7

Le directeur du transport aérien est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.