Arrêté du 24 janvier 2020

• Date du texte: 24 janvier 2020
• Articles: 7

Article 1

Il est créé, au ministère des armées, un traitement de données à caractère personnel dont le responsable est le directeur de la mémoire, de la culture et des archives mis en œuvre via le site internet d'information et de services aux publics édité par le service historique de la défense, dénommé " SHDINTERNET " et accessible par le réseau internet à l'adresse www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr.

Ce site a pour objet de communiquer auprès du public sur les différentes missions du service historique de la défense et sur son actualité culturelle et pédagogique, de présenter ses ressources et d'en favoriser l'exploration, ainsi que de faciliter les démarches de ses usagers.

Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

1° Données d'identification et de contact des utilisateurs du site internet ;

2° Données relatives aux centres d'intérêt des utilisateurs du site internet.

Article 3

Sont autorisés à accéder à tout ou partie des informations et des données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents du service historique de la défense.

Article 4

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement au titre de la fourniture de prestations aux usagers sont conservées jusqu'à la fin du sixième mois suivant la dernière connexion de l'utilisateur avant suppression définitive.

Article 5

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an.

Article 6

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins d'assurer la fourniture de prestations aux usagers reposent sur le consentement des personnes concernées.

Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité prévus aux articles 15 à 20 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 susvisé, s'exercent auprès du service historique de la défense, par courrier électronique, via un formulaire de contact disponible sur le site internet ou par courrier postale à l'adresse suivante : service historique de la défense, département du pilotage scientifique et technique, Château de Vincennes, avenue de Paris, 94306 Vincennes Cedex.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.