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Arrêté du 24 janvier 2020 Article 1

Article 1

Il est créé, au ministère des armées, un traitement de données à caractère personnel dont le responsable est le directeur de la mémoire, de la culture et des archives mis en œuvre via le site internet d'information et de services aux publics édité par le service historique de la défense, dénommé " SHDINTERNET " et accessible par le réseau internet à l'adresse www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr. Ce site a pour objet de communiquer auprès du public sur les différentes missions du service historique de la défense et sur son actualité culturelle et pédagogique, de présenter ses ressources et d'en favoriser l'exploration, ainsi que de faciliter les démarches de ses usagers.

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Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

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