Article 1
Les opérations de restructuration de service fixées en annexe ouvrent droit au bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement dans les conditions prévues par le décret du 19 mai 2014 susvisé.
Arrêté du 4 février 2020
Article 2
Le bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement est ouvert aux agents durant la période d'ouverture des droits mentionnée en annexe du présent arrêté.
Article 3
La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
ANNEXE Opération de restructuration Période d'ouverture des droits Réorganisation du département des ventes de la direction centrale des activités commerciales Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022 Création des centres de services partagés Réforme de la mission innovation et partenariats de la direction générale Création de la direction de la recherche Centralisation des postes de développement informatique Centralisation des services de maîtrise de la production finalisée Centralisation des activités de climatologie amont Centralisation des missions d'études et de conseil Réorganisation des directions interrégionales de métropole et d'outre-mer Réorganisation du pupitrage Création des centres de services partagés assistance informatique et applicative Réorganisation de la direction des opérations pour la prévision (DirOP/MOP, DirOP/CMS DirOP/PG et DirOP/MAR) Réorganisation des services météorologiques rendus à l'aéronautique Réorganisation des missions d'observation
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.