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Texte réglementaire

Arrêté du 31 janvier 2020

Numéro
Date du texte
31 janvier 2020
Articles
2
Article 13

I. - Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « descente sur glace » à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 8 août 2011 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.

II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 14

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 31 janvier 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041603603

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