La mise sur le marché des compresseurs d'air, modèle SIL540Q, fabriqués par la société Zhong Wei Kongyaji Co. Ltd (ZWKYJ) et importés par la société " PRODIF SA " est interdite. Les caractéristiques de ces compresseurs d'air sont les suivantes : Fabricant Type du RPS Modèle du compresseur Fluide PS (bar) PH (bar) TS (° C) min/ max V (L) Zhong Wei Kongyaji Co. Ltd (ZWKYJ) OD245 SIL540Q Air 8 12 0/ + 100 24
Il sera procédé au retrait en tout lieu où ils se trouvent et au rappel auprès des consommateurs des produits mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré à la juridiction administrative compétente, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.