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La mise sur le marché des compresseurs d'air, modèle SIL540Q, fabriqués par la société Zhong Wei Kongyaji Co. Ltd (ZWKYJ) et importés par la société " PRODIF SA " est interdite.
Les caractéristiques de ces compresseurs d'air sont les suivantes :
Fabricant
Type
du RPS
Modèle
du compresseur
Fluide
PS
(bar)
PH
(bar)
TS (° C)
min/ max
V
(L)
Zhong Wei Kongyaji Co. Ltd
(ZWKYJ)
OD245
SIL540Q
Air
8
12
0/ + 100
24
Il sera procédé au retrait en tout lieu où ils se trouvent et au rappel auprès des consommateurs des produits mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré à la juridiction administrative compétente, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 10 février 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041613520
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