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Arrêté du 19 février 2020

命令・公布 2020-02-19・全 3 條

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 28 août 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

Article 3

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次