Article 1
L'annexe de l'arrêté du 28 août 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 19 février 2020
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
Article 3
La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 19 février 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041619111
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