Arrêté du 12 février 2020

• Date du texte: 12 février 2020
• Articles: 3

Article 1

La préfiguration mentionnée à l'article 3 du décret du 22 juillet 2019 susvisé comporte deux vagues de déploiement :

a) La première vague de cette préfiguration débute le 24 février 2020 et s'achève le 30 juin 2020 ;

b) La seconde vague de cette préfiguration débute le 15 avril 2020 et s'achève le 30 juin 2020.

Article 2

Les départements concernés par cette préfiguration sont les départements suivants :

a) Pour la première vague de la préfiguration :

Les départements de la Corrèze (19), de la Corse-du-Sud (2A), des Côtes-d'Armor (22), du Gard (30), de la Loire (42), de la Marne (51), de l'Oise (60), de la Haute-Saône (70), des Yvelines (78) et du Vaucluse (84).

b) Pour la seconde vague de la préfiguration :

Les départements de l'Aveyron (12), du Calvados (14), de la Charente-Maritime (17), de l'Eure-et-Loir (28), du Bas-Rhin (67), de la Seine-et-Marne (77), des Hauts-de-Seine (92), de la Guadeloupe (971) et de la Martinique (972).

Article 3

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.