法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 18 février 2020

Numéro
Date du texte
18 février 2020
Articles
3
Article 1

Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018, 2019, et 2020 dans les corps des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

Corps et grades

Corps des adjoints administratifs du CEAPF

2018

2019

2020

Adjoint administratif principal de 2e classe

(les promotions s'effectueront pour 45 % par la voie de l'examen professionnel et pour 55 % au choix)

9%

9 %

9%

Adjoint administratif principal de 1re classe

(les promotions s'effectueront toutes au choix)

8,5 %

8,5 %

8,5 %

Corps des secrétaires administratifs du CEAPF

Secrétaire administratif de classe supérieure

(les promotions s'effectueront pour 33 % par la voie de l'examen professionnel et pour 67 % au choix)

7 %

7 %

7 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

(les promotions s'effectueront pour 50 % par la voie de l'examen professionnel et pour 50 % au choix)

9 %

9 %

9 %

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 février 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041621112

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com