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Arrêté du 26 février 2020

命令・公布 2020-02-26・全 2 條

Article 1

Le montant forfaitaire de l'indemnité exceptionnelle, dont le versement au titre de l'année scolaire 2019-2020 est prévu par l'article 2 du décret n° 2020-162 du 26 février 2020 susvisé, est de 50 euros par division et par évaluation d'épreuve mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次