Arrêté du 12 février 2020

• Date du texte: 12 février 2020
• Articles: 7

Article 1

Les techniciens supérieurs de la météorologie régis par le décret du 21 septembre 2011 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS

ET D'EXPERTISE (en euros)

Groupe 1

17 930

Groupe 2

16 480

Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS

ET D'EXPERTISE (en euros)

Groupe 1

9 400

Groupe 2

8 580

Article 4

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE

MONTANT MINIMAL

(en euros)

Chef technicien de la météorologie

1 850

Technicien supérieur de la météorologie de 1ère classe

1 750

Technicien supérieur de la météorologie de 2ème classe

1 650

Article 5

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

(en euros)

Groupe 1

2 445

Groupe 2

2 245

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.