Le montant forfaitaire de la prime exceptionnelle, dont le versement au titre de l'année scolaire 2019-2020 est prévu par l'article 1er du décret du 26 février 2020 susvisé, est de 500 euros.
Ce montant est versé en une fois.
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Le montant forfaitaire de la prime exceptionnelle, dont le versement au titre de l'année scolaire 2019-2020 est prévu par l'article 1er du décret du 26 février 2020 susvisé, est de 500 euros.
Ce montant est versé en une fois.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 26 février 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041652215
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com