Article 1
L'annexe à l'article D. 4451-4 du code des transports est remplacée par l'annexe au présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2020-178 du 27 février 2020
Article 2
La ministre de la transition écologique et solidaire et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2020-178 du 27 février 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041664957
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