Article 1
L'annexe à l'article D. 4451-4 du code des transports est remplacée par l'annexe au présent décret.
Décret n°2020-178 du 27 février 2020
Article 2
La ministre de la transition écologique et solidaire et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.