Article 1
L'arrêté du 25 février 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 février 2020
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2020.
Article 5
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 28 février 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041665877
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