Article 2
Il est mis fin au mandat des membres de la commission nationale d'évaluation actuellement nommés.
Arrêté du 25 février 2020
Article 3
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.