Article 2
Il est mis fin au mandat des membres de la commission nationale d'évaluation actuellement nommés.
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Texte réglementaire
Arrêté du 25 février 2020
Article 3
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 25 février 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041669688
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