Article 6
L'annexe est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 17 février 2020
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 8
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.