Article 1
L'annexe du décret du 25 mai 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2020-185 du 28 février 2020
Article 2
Le présent décret entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2020-2021.
Article 3
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2020-185 du 28 février 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041669887
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