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Arrêté du 27 février 2020

命令・公布 2020-02-27・全 2 條

Article 1

Le classement des emplois commissaire à la lutte contre la pauvreté, prévu à l'article 35 du décret n° 2019-1594 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe I : Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Groupe II : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Normandie et Pays de la Loire ; Groupe III : Corse.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次