Arrêté du 21 février 2020

• Date du texte: 21 février 2020
• Articles: 7

Article 1

Le titre professionnel de tuyauteur industriel est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 8 avril 2020.

Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (code NSF).

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :

1° Fabriquer une ligne de tuyauterie simple ;

2° Fabriquer un tronçon de tuyauterie complexe ;

3° Monter et assembler une ligne de tuyauterie sur site.

Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Tuyauteur industriel (arrêté du 15/12/2014)

TITRE PROFESSIONNEL

Tuyauteur industriel (présent arrêté)

Assembler une ligne tuyauterie simple

Fabriquer une ligne de tuyauterie simple

Fabriquer un tronçon de tuyauterie complexe

Fabriquer un tronçon de tuyauterie complexe

Monter et assembler une ligne de tuyauterie sur site

Monter et assembler une ligne de tuyauterie sur site

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

ANNEXE

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : Tuyauteur industriel

Niveau : 3

Code NSF : 254s

Résumé du référentiel d'emploi :

Le tuyauteur industriel est un ouvrier qualifié qui, à partir d'un dossier technique ou de consignes orales, fabrique des éléments de tuyauterie et réalise sur site le montage des lignes alimentant différents équipements industriels. En dehors de la réalisation des joints soudés, son champ d'intervention couvre le processus de fabrication depuis le débit des matériaux jusqu'à la mise à disposition chez le client.

Le tuyauteur industriel est placé sous la responsabilité d'un hiérarchique qui lui transmet les instructions de travail, appuyées de schémas, croquis, plans ou autres documents techniques qu'il peut être amené à compléter par la recherche de données intermédiaires en effectuant, par exemple des relevés de cotes sur site ou la recherche par épure des limites d'intersection d'un piquage. C'est un ouvrier qualifié, capable de réaliser en toute autonomie les opérations relevant du métier de tuyauteur et de s'assurer de la qualité de celles-ci.

Le tuyauteur industriel travaille en atelier et/ ou sur chantier et site d'exploitation. Il intervient sur des travaux neufs, des modifications d'installations, des opérations de réparation ou de maintenance. Dans certains sites d'exploitation sensibles, (nucléaire, pétrochimie …), son activité est encadrée par des procédures ou conditionnée à des autorisations en fonction des travaux qui lui sont confiés. Il met en œuvre toutes les dimensions et nuances de tubes couramment utilisés dans les secteurs pour lesquels sont destinées les tuyauteries qu'il réalise.

Généralement, il travaille en équipe avec un soudeur, quelquefois avec un monteur.

Les travaux se déroulent au sol ou en hauteur, parfois dans des endroits difficiles d'accès, à l'air libre ou sous abri, souvent dans des conditions d'environnement nécessitant un strict respect des consignes de sécurité.

Il n'est, en principe, pas sédentaire : son activité de chantier peut le conduire à effectuer des petits ou grands déplacements.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification :

1. Fabriquer une ligne de tuyauterie simple :

Exploiter et renseigner des documents techniques de tuyauterie.

Débiter à longueur des tubes et profilés.

Réaliser des tronçons de tuyauterie cintrés et assemblés par filetage.

Assembler par pointage des tronçons de tuyauterie avec changements d'orientation à angles droits.

Contrôler dimensionnellement et géométriquement un élément de tuyauterie.

2. Fabriquer un tronçon de tuyauterie complexe :

Préparer des tronçons comportant des piquages et des coudes à angles quelconques.

Réaliser des tronçons de tuyauterie avec changements d'orientation à angles quelconques.

Réaliser des piquages sur un tronçon de tuyauterie.

3. Monter et assembler une ligne de tuyauterie sur site :

Préparer son intervention sur site.

Effectuer un relevé de cotes sur site.

Monter des éléments de tuyauterie sur site.

Rendre compte de son intervention.

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :

-la production et l'exploitation de l'énergie.

-la chimie, le pétrole, la pétrochimie.

-la pharmacie et l'agroalimentaire.

-les papeteries, les verreries, les cimenteries, la sidérurgie et la métallurgie.

-la construction navale, les transports et de nombreux autres secteurs industriels.

-tuyauteur.

-tuyauteur industriel.

Code ROME :

H2914 Réalisation et montage en tuyauterie.

Réglementation de l'activité :

Sans objet.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, R. 338-1 et suivants ;

Code du travail, notamment les articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.