Arrêté du 21 février 2020

• Date du texte: 21 février 2020
• Articles: 7

Article 1

Le titre professionnel de soudeur(se) est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de soudeur TIG électrode enrobée pour une durée de cinq ans, à compter du 19 mai 2020.

Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :

1° Souder à plat avec les procédés à l'Arc Electrode Enrobée et Tungstène Inert Gas des ensembles de tuyauterie ;

2° Souder en toutes positions avec les procédés à l'Arc Electrode Enrobée et Tungstène Inert Gas des ensembles de tuyauterie.

Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Soudeur(se) (arrêté du 15/12/2014)

TITRE PROFESSIONNEL

Soudeur TIG électrode enrobée (présent arrêté)

Souder à plat des ouvrages métalliques

Souder à plat avec les procédés à l'Arc Electrode Enrobée et Tungstène Inert Gas des ensembles de tuyauterie

Souder en toutes positions des ouvrages métalliques

Souder en toutes positions avec les procédés à l'Arc Electrode Enrobée et Tungstène Inert Gas des ensembles de tuyauterie

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

ANNEXE

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : Soudeur TIG électrode enrobée

Niveau : 3

Code NSF : 254s

Résumé du référentiel d'emploi :

Le soudeur TIG électrode enrobée participe à la réalisation d'ensembles unitaires et/ ou de petite série, chaudronnés et de tuyauterie pour différents secteurs d'activités mettant en œuvre le travail des métaux en tuyauterie et/ ou chaudronnerie industrielle.

Il procède à l'assemblage de tubes et d'accessoires de tuyauteries par soudage avec les procédés à l'Arc Electrode Enrobée (AEE) et Tungstène Inert Gas (TIG) en respectant des instructions et des critères qualitatifs définis.

Cette technique d'assemblage par soudage s'exerce soit « à plat », les pièces et la soudure à effectuer se présentant toujours à l'horizontale, soit « en position », le soudeur devant adapter sa posture en fonction des pièces à souder.

L'emploi s'exerce aussi bien en atelier, pour des travaux de préfabrication, que sur chantier, impliquant des déplacements pour les travaux de montage sur site.

Le soudeur TIG électrode enrobée intervient généralement debout. Il travaille au sol, parfois dans des endroits exigus (en fouille) ou en hauteur sur des échafaudages. Les conditions de travail ne doivent pas avoir d'influence sur la qualité de la soudure. Il s'agit d'un travail varié, exigeant une attention soutenue. Certains risques comme la fatigue visuelle, les brûlures, les fumées ou vapeurs nocives, ou encore le bruit imposent l'utilisation des équipements de protection individuelle et collective. Pour les travaux de soudage sur chantier ou en extérieur, le soudeur doit protéger les soudures contre les intempéries.

Selon l'organisation de l'entreprise, le travail peut s'effectuer en horaires réguliers de jour ou postés (2X8). En intervention sur site, son activité peut dépendre d'arrêts d'usine ou de tranche.

Le travail peut être répétitif ou varié exigeant une attention soutenue et exposant à certains risques (fatigue visuelle, brûlures, fumées ou vapeurs nocives, bruit …) qui imposent le port d'équipements de protection à ces risques.

Autonome dans la mise en œuvre de son installation de soudage et des équipements connexes, le soudeur TIG électrode enrobée respecte les instructions d'un descriptif de mode opératoire de soudage (DMOS) : préparation du joint, réglages, répartition des cordons de soudure, position de soudage … obligatoire pour des travaux soumis à réglementation ou réalisés dans le cadre d'un système d'assurance de la qualité. Pour des travaux non couverts par une procédure, il définit tout ou partie de l'opération de soudage en fonction d'une norme et intervient sur le choix du procédé, la préparation des joints à souder, des consommables, des modes opératoires et des paramètres.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification :

1. Souder à plat avec les procédés à l'Arc Electrode Enrobée et Tungstène Inert Gas des ensembles de tuyauterie

Souder en rotation sur tube avec le procédé de soudage TIG.

Souder en rotation sur tube avec le procédé de soudage à l'Arc Electrode Enrobée.

2. Souder en toutes positions avec les procédés à l'Arc Electrode Enrobée et Tungstène Inert Gas des ensembles de tuyauterie

Souder en toutes positions sur tube avec le procédé de soudage TIG.

Souder en toutes positions sur tube avec le procédé de soudage à l'Arc Electrode Enrobée.

Déterminer les variables d'une opération de soudage sur un ensemble de tuyauterie.

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :

-fabrication de constructions métalliques, de réservoirs et citernes métalliques, de générateurs de vapeur, de matériel de levage et de manutention,

-chaudronnerie-tuyauterie,

-construction navale et maritime,

-nucléaire,

-chimie.

-soudeur, soudeur industriel, soudeur TIG, soudeur électrode enrobée.

Code ROME :

H2913 Soudage manuel

Réglementation de l'activité :

Néant

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, R. 338-1 et suivants ;

Code du travail, notamment les articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.