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Décret n°2020-206 du 5 mars 2020

2020-206命令・公布 2020-03-05・全 3 條

Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2014-245 du 25 février 2014 Art. 1 II. - Les limites cantonales définies par le décret du 25 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : 1° La commune nouvelle de Mont Lozère et Goulet est entièrement rattachée au canton n° 13 (Saint-Etienne-du-Valdonnez) ; 2° La commune nouvelle de Gorges du Tarn Causses est entièrement rattachée au canton n° 5 (Florac Trois Rivières) ; 3° La commune nouvelle de Monts-de-Randon est entièrement rattachée au canton n° 11 (Saint-Alban-sur-Limagnole).

Article 3

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 4

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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