Décret n°2020-206 du 5 mars 2020

• Numéro: 2020-206
• Date du texte: 5 mars 2020
• Articles: 3

Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-245 du 25 février 2014

Art. 1

II. - Les limites cantonales définies par le décret du 25 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :

1° La commune nouvelle de Mont Lozère et Goulet est entièrement rattachée au canton n° 13 (Saint-Etienne-du-Valdonnez) ;

2° La commune nouvelle de Gorges du Tarn Causses est entièrement rattachée au canton n° 5 (Florac Trois Rivières) ;

3° La commune nouvelle de Monts-de-Randon est entièrement rattachée au canton n° 11 (Saint-Alban-sur-Limagnole).

Article 3

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 4

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.